Les bureaux bruxellois d’Appleton Luff ont été créés en même temps que le cabinet en 2006.
Ils se sont spécialisés dans :
• Le cadre réglementaire de l’UE
• les travaux liés à l’OMC et aux accords de libre-échange
• les litiges devant les tribunaux européens
• la défense commerciale
• le droit douanier de l’UE
• les sanctions en droit international public
• les projets internationaux de développement économique et de soutien aux politiques économiques et industrielles
• l’Arbitrage international.

Le bureau de Bruxelles plaide, très souvent avec succès, pour des entreprises étrangères devant les tribunaux européens. Nous avons actuellement six affaires pendantes devant le Tribunal de l’UE et une devant la Cour de justice dans les domaines de la défense commerciale et des sanctions commerciales.

Nous représentons également des clients devant le Conseil de sécurité de l’ONU où nous avons récemment déposé l’une des premières plaintes devant le point focal des Nations Unies contre des sanctions imposées à l’un de nos clients.

En association avec les bureaux de Singapour, nous avons représenté avec succès des clients en matière de défense commerciale dans les secteurs du biodiesel, des alcools gras, des tubes et tuyaux sans soudure, des produits plats en acier inoxydable laminés à froid et des fibres discontinues de polyester. Les bureaux de Bruxelles ont également représenté plusieurs entreprises européennes dans le secteur de l’aluminium en déposant des plaintes antidumping, aboutissant à l’ouverture d’enquêtes et l’imposition de droits antidumping par la Commission européenne. Nous sommes actuellement en charge du dépôt de plusieurs autres plaintes antidumping dans des secteurs sensibles de l’économie européenne.

Les bureaux de Bruxelles sont également spécialisés dans le cadre réglementaire de l’UE et dans les législations et procédures douanières de l’Union. Nous avons aidé plusieurs multinationales américaines, japonaises et coréennes sur des questions relatives aux règles d’origine, aux classifications douanières, à l’évaluation en douane, au remboursement des droits et aux mécanismes de drawback.

Les bureaux de Bruxelles ont aussi une pratique étendue des accords commerciaux préférentiels de l’UE, tant de l’ancienne génération que de la nouvelle. Nous avons participé à la négociation et à la mise en œuvre des accords commerciaux européens avec les Caraïbes, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et orientale, le Canada, le Vietnam, les pays nord-africains, la CEFTA et l’Ukraine. Les bureaux de Bruxelles sont hautement spécialisés dans l’évaluation de l’impact juridique et des conséquences pratiques des dispositions de ces accords commerciaux avec de nombreuses analyses juridiques et de travaux consultatifs à leur actif dans ce domaine.

Les bureaux de Bruxelles sont également très impliqués dans l’activité d’Appleton Luff en Afrique. Nous sommes forts d’une vaste expérience du continent africain, pour avoir été étroitement impliqués dans les négociations des Accords de Partenariat Economique avec l’Union européenne et dans l’élaboration de mécanismes financiers pour soutenir ces négociations. Nous travaillons également sur les questions relatives aux investissements en Afrique et sur des actions d’accès au marché afin de tirer pleinement parti des accords commerciaux préférentiels existants. Enfin, nous sommes également actifs dans les secteurs miniers et l’application des règles qui s’y rapportent.

Les bureaux de Bruxelles participent également à l’activité d’Appleton Luff liée à l’OMC (qui est la pratique originelle du cabinet). Nous avons conseillé nombre de gouvernements dans leur processus d’adhésion à l’OMC et dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Au cours des dix dernières années, nous avons aidé plusieurs membres de l’OMC à préparer des litiges devant les groupes spéciaux. Finalement, le droit de l’OMC se retrouve dans pratiquement toutes les affaires que nous traitons, il est par conséquent le pilier principal de notre pratique.

Enfin, les bureaux de Bruxelles sont également très actifs dans l’élaboration de projets de développement. Nous avons effectué plusieurs missions d’exploration dans les pays en développement et nous avons aidé plusieurs organisations régionales et internationales, ainsi que la Commission européenne, à l’identification et à l’élaboration du financement de projets de développement, essentiellement liés à l’assistance technique liée au commerce. Nous avons également représenté des gouvernements et des acteurs privés dans des litiges liés à des projets de développement, y compris dans des arbitrages internationaux selon les règles du Fonds européen de développement.

  • Nous avons déposé deux plaintes antidumping et une demande de réexamen relatif à l’expiration de droits existants visant des produits d’aluminium, cela a donné lieu à des enquêtes antidumping par la Commission européenne et à l’imposition de droits à l’importation des produits concernés originaires de Chine et de Russie.
  • Nous avons aidé plusieurs multinationales américaines, japonaises et coréennes sur des questions relatives aux règles d’origine, à la classification douanière, à l’évaluation en douane, au remboursement des droits et aux mécanismes de drawback.
  • Nous avons négocié et obtenu en Europe le changement du classement tarifaire d’un produit. Grâce à des renseignements tarifaires contraignants, et à l’aide des mécanismes de drawback, nous avons pu éviter à nos client des restrictions dues au contrôle des exportations et la perte d’importants contrats.
  • En 2015, nous avons déposé deux demandes de remboursement de droits antidumping, avec un recours devant la Cour de Justice dans une affaire et devant les juridictions d’un État membre de l’UE dans l’autre.
  • Nous conseillons le gouvernement de l’Union des Comores dans son processus d’adhésion à l’OMC. Nous avons contribué avec succès à la préparation des premières offres tarifaires et de services des Comores à l’OMC.
  • Nous avons aidé le gouvernement d’un pays d’Afrique de l’Ouest à se préparer à la 10e Conférence ministérielle de l’OMC. En 2015, nous avons également participé aux consultations des pays francophones en prévision de la 10e Conférence ministérielle de l’OMC.
  • Nous sommes co-conseillers des gouvernements éthiopien et djiboutien dans un différend concernant le chemin de fer Djibouti-Éthiopie et conseils du gouvernement éthiopien dans un différend concernant un investissement étranger dans les secteurs de la construction et de l’eau potable. Les deux litiges sont soumis à l’arbitrage international devant la Cour Permanente d’Arbitrage.
  • Nous avons intenté des actions en justice pour des sociétés étrangères devant la Cour de Justice de l’Union Européenne dans des affaires de défense commerciale et des sanctions internationales. Nous avons obtenu des décisions favorables dans trois affaires distinctes.
  • Nous avons déposé une demande complète de la radiation de la liste des sanctions devant le point focal du Conseil de sécurité de l’ONU pour le retrait des sanctions à l’encontre de deux de nos clients.
  • Nous avons informé le Gouvernement vietnamien des dispositions relatives aux services et à l’investissement de l’accord de libre-échange UE-Vietnam.
  • Nous avons conseillé le même gouvernement sur la conformité de sa législation nationale dans les domaines de la défense commerciale, de la concurrence, de la réglementation des services et de l’investissement par rapport aux dispositions de l’ALE UE-Vietnam.
  • Nous avons conseillé le gouvernement du Vietnam sur le cadre réglementaire de l’UE concernant les biens et services durables dans la préparation des négociations sur cette question à l’OMC. Nous conseillerons également le Vietnam au cours de ces négociations.
  • Nous participons à la supervision de la mise en œuvre par le Gouvernement ukrainien des dispositions SPS et OTC de son accord de libre-échange avec l’UE.
  • Nous avons conseillé le Secrétariat de la CARICOM sur les aspects relatifs à la mise en œuvre des dispositions environnementales de l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Cariforum.
  • Nous avons conseillé la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et le Marché commun des États d’Afrique orientale et australe (COMESA) sur les dispositions en matière de services et d’investissements de leur futur accord de partenariat économique avec l’UE.
  • Nous avons conseillé le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la SADC sur les aspects juridiques liés à la signature et à la ratification d’un accord de partenariat économique avec l’UE.
  • Pour les Etats du CARIFORUM, nous avons identifié les mécanismes de mise en œuvre de l’APE entre UE et le CARIFORUM.
  • Nous avons conseillé des opérateurs privés du Maroc dans le domaine des aliments transformés sur les règles d’origine et les dispositions de cumul des accords de libre-échange euro-méditerranéens.
  • Nous avons conseillé le Gouvernement du Vanuatu dans sa première approche au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays
  • Nous avons conseillé l’Union africaine dans la création d’un Conseil des entreprises africaines, qui sera chargé d’assister les négociations d’une zone de libre-échange continental.
  • Nous avons assisté le gouvernement de la Côte d’Ivoire dans le processus de ratification de l’accord intérimaire de partenariat économique avec l’UE. Nous avons également conseillé l’Union ouest-africaine des agriculteurs sur les aspects juridiques de l’APE régional conclu en juillet 2014.

Nous avons travaillé avec les architectes des Caraïbes pour préparer et finaliser les négociations d’accords de reconnaissance mutuelle intra-régionale pour la qualification professionnelle des architectes.

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Collaboratrice
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Collaborateur Junior

Dr David Luff
Appleton Luff
Rue de Stassart 131 1050 Brussels Belgium
Tel: +32-2-644.40.79,+32-2-640.68.94
Luff@Appletonluff.com

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