Expérience

Depuis plus de 24 ans, David Luff pratique le droit international du commerce et de l’investissement, tant au niveau européen qu’international. Il a conseillé des multinationales et des gouvernements en matière commerciale dans des secteurs tels que les services financiers, les télécommunications, les énergies renouvelables, le diamant, le textile, l’acier, l’aluminium, le forage, la chimie, le sucre, les bananes, les produits laitiers et les fruits et légumes. Il conseille aussi régulièrement les gouvernements et les opérateurs économiques sur la mise en oeuvre des accords de l’OMC, la négociation commerciale, les stratégies d’approvisionnement, et l’investissement. Son travail l’a conduit dans plus 80 pays. Il possède une expérience approfondie des pays en développement, notamment le groupe de l’ACP et l’Asie du Sud-Est.

L’expérience de David s’étend également au contentieux devant les juridictions internationales et les chambres d’arbitrage. Il s’occupe ainsi de plusieurs affaires concernant les sanctions et les défenses commerciales devant le Tribunal de l’Union Européenne et la Cour Européenne de Justice. Il est également porté sur le domaine de l’arbitrage en matière d’aide au développement, notamment dans le cadre des règles spéciales d’arbitrage du Fonds Européen de Développement. Il plaide également pour ses clients devant les groupes spéciaux de l’OMC et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

David Luff est également professeur de droit international économique à l’Université de Liège et à l’Université Libre de Bruxelles, en Belgique, au Collège d’Europe à l’Université de Lille, en France, et dans les programmes de Droit International Economique de l’Université de Barcelone. Il est inscrit au tableau des avocats du Barreau de Bruxelles et est Docteur en Droit de l’Université Libre de Bruxelles. Il a étudié à Bruxelles et à New York.

David Luff est inscrit dans les guides suivants :

The « Guide to the World’s Leading International Trade Lawyers » depuis 2009.
« Who’s Who of Trade and Customs Lawyers » depuis 2011.
Legal 500, « Leading Lawyer 100 – International Trade Law »
Chambers depuis 2014 « Clients commend Appleton Luff’s David Luff as ‘extremely knowledgeable about EU trade laws,’and praise his profound understanding of the issues surrounding their legal requirements. He represents an eclectic range of international clients in EU proceedings »

Formation

Docteur en Droit, Université Libre de Bruxelles, Juin 2003

Master en Administration Publique, Maxwell School of Citizenship and Public Affairs, Syracuse University, New York, USA, Juin 1995 (toujours considéré comme le meilleur programme d’administration publique des Etats-Unis)

LLM en Droit International Public, Université Libre de Bruxelles (ULB), Juin 1993

Licence en droit, Juin 1991

Langues

Anglais, Français, Italien et Espagnol

Expérience Internationale

Europe: Belgique, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Lituanie, Roumanie, Slovénie, Serbie, Montenegro, ERYM, Suisse, Turquie, Ukraine, Russie.

Asie: Vietnam, Thaïlande, Myanmar, Singapour, Chine, Japon, Corée, Philippines, Inde, Bangladesh, Bhoutan, Sri Lanka, Syrie, Ouzbékistan.

Afrique: Afrique du Sud, Swaziland, Lesotho, Mozambique, Botswana, Malawi, Zambie, Zimbabwe, île Maurice, Comores, Seychelles, Tanzanie, Kenya, Burundi, Rwanda, Ouganda, Djibouti, Ethiopie, République Démocratique du Congo, Gabon, Cameroun, Sao Tomé & Principe, République Centrafricaine, Nigeria, Togo, Benin, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Liberia, Sénégal, Cap-Vert, Mauritanie.

Amérique: Etats-Unis, Canada, Jamaïque, République Dominicaine, Haïti, Barbade, Sainte Lucie, Dominique, Suriname, Guyana, Trinité & Tobago, Curaçao.

Océanie: Australie, Fiji, Papouasie Nouvelle Guinée, Vanuatu, Samoa, Tonga, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna, Polynésie Française.

Dr-david-luff

Aujourd’hui         

Associé, Appleton Luff – International Lawyers

Professeur Visiteur, Collège d’Europe

Professeur Visiteur, Faculté de Droit, Université de Lille

Professeur Visiteur, Faculté de Droit, Université de Barcelone

Professeur Associé de Droit du Commerce Inernational, Université de Liège

Affiliations professionnelles

Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles,

European Trade Law Association (ETLA),

Membre du comité éditorial de Europe Tribune (EU-China Issues),

Membre du comité d’examen de la Revue Québecoise de droit international,

Observatoire de l’Intégration Economique, Faculté de droit, Université de Montréal

Autres postes

Professeur Visiteur, Université MGIMO, Moscou

Professeur Invité, Université Bocconi, Milan, Italie

Professeur Invité, Université de Sassari, Italie

Parcours Professionnel:

 

Date Lieu Entreprise Description
Avril 2006 – Bruxelles, Belgique Appleton Luff – International Lawyers Associé fondateur. Pratique du droit économique européen et international, droit de l’OMC, accords de libre-échange et traités d’investissement, intégration régionale, recours commercaiux, règlements douaniers de l’UE, contentieux et arbitrage.
Juin 2003 – Mars 2006 Bruxelles, Belgique O’Connor and Company Associé.

Pratique du droit commercial européen et international.

Recours commerciaux, intégration régionale, accords de Doha, statégies de politique commerciale

2000 – 2003 Bruxelles, Belgique Dal & Veldekens Associé

Pratique du droit commercial européen et international.

Recours commerciaux, marché intérieur européen, droit européen de la concurrence, contentieux.

1998 – 2000 Bruxelles, Belgique Clifford Chance Collaborateur Senior.

Pratique du droit commercial européen et international.

Anti-dumping, antisubventions et sauvegardes, règlement des différends et contentieux.

1995 – 1998 Bruxelles, Belgique Coudert Brothers Collaborateur.

Pratique du droit commercial européen et international.

Barrières techniques au commerce, procédure anti-dumping et antisubventions, droit douanier, règlement des différends OMC, actions d’accès au marché, contentieux européen.

Etude sur le droit des télécommunications pour la Commission Européenne.

1992 – 1994 Bruxelles, Belgique Dal & Veldekens Stagiaire puis collaborateur.

Contentieux belge et européen. Conseil en matière de règlementations commerciales.

1991 – 1992 Bruxelles, Belgique De Bandt, Van Hecke & Lagae Stagiaire.

Droit bancaire et commercial.

 

LANGUES
Anglais, Français, Italien et Espagnol

Activités récentes

 

Lieu Description
Bruxelles – Paris Conseil juridique dans une affaire pendante devant le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements.
Bruxelles – Afrique – Asie Préparation de plusieurs membres de l’OMC à la 10e Conférence Ministérielle de l’OMC.
Bruxelles – Luxembourg – Taiwan Recours en annulation devant le Tribunal de l’UE contre des droits antidumping imposés sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier inoxydable originaires de République Populaire de Chine et de Taiwan.
Bruxelles – Luxembourg Deux recours en réparation devant le Tribunal de l’UE résultant de l’illégalité de sanctions internationales.
Algérie Implémentation d’une législation de défense commerciale en Algérie.
Etats de l’ALECE Vérification de la cohérence des politiques commerciales au sein de l’ALECE
Vietnam Conseil concernant la promotion de biens et services environnementaux. Conseil dans les négociations multilatérales concernant les biens et services environnementaux.
Vietnam Evaluation de la nouvelle Loi d’investissement et de ses arrêtés d’application
Bruxelles, Afrique Centrale, New York Réinsertion d’un Etat dans le Processus de Kimberley. Représentation d’un client devant le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Recours devant le point focal du Conseil de Sécurité pour le retrait de sanctions à l’encontre de deux entreprises placées sur les listes de sanctions des Nations Unies.
Comores Conseil en vue l’accession des Comores à l’OMC
Maroc Conseil sur les règles d’origine dans le secteur agricole.
Addis Abeba – Union Africaine Mise en place d’un Conseil Africain des Affaires en vue de mener un dialogue au sujet de la Zone de libre-échange continentale.
Union Européenne Préparation de trois plaintes anti-dumping pour des entreprises européennes. Surveillance des intérêts des producteurs européens dans le secteur.
Bruxelles, Vanuatu, Nouvelle-Calédonie Etude de faisabilité et analyse sectorielle d’un accord de libre-échange Vanuatu-Nouvelle-Calédonie.
Botswana Travaux liés aux négociations et à l’implémentation de l’Accord de Partenariat économique dans le secteur des services.
Vietnam Conseil relative aux règles de contrôle des exportations prévues dans l’Accord de libre-échange UE-Vietnam ainsi que sur la politique commerciale européenne. Conseil sur les engagements de l’AGCS concernant les transferts intra-entreprise et sur l’impact des potentielles options d’investissement direct étranger.
United States Rédaction d’un manuel pratique sur la mise en conformité par rapport aux règles douanières de l’Union Européenne. Représentation d’une multinationale étasunienne dans des affaires douanières européennes.
Ethiopie, La Haye Représentation de l’Ethiopie dans un arbitrage l’opposant à un investisseur devant la Cour Permanente d’Arbitrage et selon les règles du FED.
Bruxelles, Luxembourg Recours devant le tribunal de l’UE à l’encontre de règlements et décisions du Conseil Européen imposant des sanctions à un client.
Myanmar Elaboration d’un programme à long terme de commerce et de développement du secteur privé au Myanmar.
Vietnam Définition et élaboration pour les 5 prochaines années d’activités dans le cadre de l’accord de libre échange UE-Vietnam.
Bruxelles, Paris, Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale Assistance de l’OIF dans la préparation et l’implémentation du programme OIF/Commonwealth pour la mise en place de politiques commerciales entre les pays de l’ACP.
Côte d’Ivoire Examen institutionnel du comité national de l’APE. Conseil relatif aux conséquences juridiques de la ratification de l’APE avec l’UE. Coaching pour la création d’un cours spécialisé sur l’APE à l’Université.
Bruxelles, Indonésie, Singapour Représentation d’un client dans une affaire antidumping et anti-subvention sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie.
CARIFORUM Examen institutionnel du CARIFORUM
Ukraine Suivi et analyse de l’évolution des règlementation techniques en Ukraine et évaluation externe des conditions pour une programme de soutien sur les barrières techniques au commerce financé par l’UE.
Bruxelles, Indonésie, Singapour, Luxembourg Recours devant le Tribunal de l’UE contre une règlementation du Conseil imposant un droit antidumping définitif contre les importations d’alcool gras provenant d’Indonésie. Appel devant la Cour de Justice.
Curaçao Développement de statégies à long terme de développement économique à Curaçao.
Pays en développement Etude de faisabilité concernant l’établissement d’un Centre de Conseil sur les Accords de Libre Echange Régionaux.
Afrique de l’Ouest Mise en place de la politique commerciale commune de la CEDEAO. Intégration régionale. Etude sur le commerce informel (causes, implications et solutions)
Vietnam Soutien au Ministère de l’Industrie et du Commerce pour les négociations de l’Accord de Libre Echange UE-Vietnam : recherche et présentation pratique du processus de décision européen et des arrangements institutionnels liés à la négociation, la conclusion et la mise en place d’un ALE.
Vietnam Conseil sur les services et investissements dans un possible Accord de Libre Echange UE-Vietnam.
CARICOM Conseil au secrétariat et au bureau des négociations commerciales du CARICOM concernant les réformes du système de règlement des différends de l’OMC, ainsi que les principaux intérêts commerciaux et environnementaux des Caraïbes dans l’ADD.
Vietnam Conseil concernant l’adhésion du Vietnam aux conventions internationales liées au transport maritime.
Bruxelles, Luxembourg Recours devant le Tribunal de l’UE contre des règlementations et décisions du Conseil imposant des sanctions à des entreprises iraniennes.
Kiev, Ukraine Mesures complémentaires au programme de soutien visant à promouvoir le commerce en retirant les barrières au commerce entre l’Ukraine et l’UE.
Cotonou, Bénin Cours de politique commerciale en Afrique de l’Ouest, organisés par l’OMC.
Bujumbura, Burundi Conseil au Ministère des Affaires de la Communauté Est-Africaine concernant les accords de l’OMC, le marché commun de l’Afrique de l’Est et les négociation de l’APE.
CARIFORUM Préparation des négociations pour des accords de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes entre l’UE et le CARIFORUM.
Vietnam Conseil sur la structure de gouvernement optimale pour évaluer l’impact de l’intégration économique internationale sur la coordination législative, politique et économique.
Bruxelles, Washington Etude de la mise en place de techniques utilisées dans les accords commerciaux bilatéraux. Consultations visant à encourager la mise en place d’ALE de façon optimale.
Bruxelles, Malawi Examen d’une législation de commerce et d’investissement dans le secteur des services au Malawi.
Bruxelles, Damas Identification des mécanismes inter-ministériels nécessaires à la mise en place d’accord commerciaux internationaux.
Bruxelles, Paris, Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale Préparation de négociations et de la structure administrative requise pour l’intégration d’organisations régionales en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale pour la mise en place d’un programme de politiques commerciales entre les pays de l’ACP. Rédaction des documents du projet.
Genève, Bruxelles, Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale Activités d’exploration et planification dans le but d’encourager le dialogue public-privé et la construction institutionnelle pour une organisation du secteur privé en Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale.
Bruxelles Etude de la dimension externe de l’acquis postal européen.
Vietnam Conseil concernant le commerce de services dans l’ADD. Examen de la législation commerciale vietnamienne (défense commerciale, lois commerciales, douanes et concurrence).
Bruxelles, Paris, Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale Orientation du programme OIF/Commonwealth pour la mise en place de politiques commerciales dans les pays de l’ACP.
Bruxelles et pays d’outre-mer Etude des régimes commerciaux des pays et territoires d’outre-mer, de la pertinence et du statut de leur législation interne et des réformes administrative nécessaires pour s’ajuster au contexte économique international actuel.
Bruxelles Conseils préliminaires sur les règles d’origine.
Pays de l’Afrique de l’Est et du Sud (Rwanda, Burundi, Comores, Île Maurice, Zambie, Madagascar) Assistance dans la règlementation des services dans le but de faciliter les négociations d’un APE avec ces Etats.
Vietnam Définition et élaboration pour les 4 prochaines années d’activités en matière de politique de concurrence et de protection du consommateur conformément à la politique commerciale vietnamienne.
Bruxelles, Londres, Genève et sur le terrain Evaluation des performances de l’assistance juridique commercial du secrétariat du Commonwealth.
Port-au-Prince, Haïti Conseil et dialogue public-privé concernant le paquet « commerce de services » de l’APE entre l’UE et le CARIFORUM
Bridgetown, Barbade Conseil pour des négociations sur le commerce de services entre l’UE et le CARIFORUM.
Kiev, Ukraine Conseil dans le cadre de l’accession de l’Ukraine à l’OMC. Commerce de services. Agriculture et réforme du règlement des différends de l’OMC. Elaboration et mise en place de programmes d’assistance en particulier en matière de politique agricole.
Hanoi, Vietnam, Bruxelles Conseil aux ministres et agences impliqués dans le round de Doha. Conseil au sujet de la libéralisation du commerce et de le statut d’économie planifiée.
Bhoutan Développement du secteur privé. Promotion du secteur privé dans le domaine du commerce et de l’industrie en accord avec les aspirations du gouvernement et le droit de l’OMC.
Bruxelles Analyses des accords bilatéraux conclus par les Membres de l’UE. Production d’un tableau de surveillance.
Bruxelles, Genève Développement du secteur privé. Suggestion de moyens pour permettre au secteur privé de participer à la réalisation de stratégies offensives de commerce international.
Colombo, Sri Lanka Planification et réalisation d’un programme de formation d’introduction au système de commerce multilatéral.
Hanoi, Vietnam Evaluation des besoins du Vietnam suite à son accession à l’OMC. Ce travail impliquait de formuler des recommendations pour un cadre intégré permettant des activités de développement de capacités à la lumière des défis auxquels le Vietnam serait confronté suite à son accession à l’OMC. Une intégration régionale dans le contexte de l’ASEAN et de l’APEC a aussi été considérée.
Kigali, Rwanda Conseil dans le contexte de négociations du round de Doha en matière de commerce de services.
Bruxelles et les pays de l’ACP Directeur de l’Unité de gestion du Programme TradeCom (programme visant à faciliter l’intégration des Etats de l’ACP dans le commerce international, financé à hauteur de 50 millions d’euros). Administration et évaluation des performances de plus d’une centaine de demandes d’assistance technique. 46 projets mis en place à travers l’ACP. Projets liés à la politique commerciale, les réformes et améliorations administratives. Importante présence sur le terrain.
Bruxelles Elaboration d’une feuille de route pour les Etats de l’ACP en vue de favoriser leur capacité à prendre pleinement avantage de leurs droits en matière commerce international dans le secteur du textile et de l’habillement.
Bruxelles, Genève Supervision et évaluation d’un programme de formation de juristes et d’économistes de l’ACP
Bruxelles Rapport sur les stratégies trans-sectorielles de l’ACP pour prendre avantage des règles de l’OMC.
Kampala, Uganda Conseil sur la mise en place d’accords agricoles et SPS.
Nairobi, Kenya Présentation et formation sur les aspects juridiques des stratégies internationales pour la négociation commerciale bilatérale et multilatérale.
Chine « La mise en oeuvre européenne du droit de l’OMC », programme de formation juridique organisé par le Ministère chinois de la Justice, l’administration et les Affaires Etrangères à l’occasion de l’accession de la Chine à l’OMC (Shanghai, Wuhan et Chongqing).
Sénégal « Développement récents dans l’application de l’accord antidumping de l’OMC », conférence donnée à Dakar le 11-13 mars 2002 lors d’une formation organisée par la Banque Islamique de Développement.
Inde « Droit européen du commerce, OMC et accès au marché », Management Development Institute, New Delhi.
Afrique du Sud Procédure antidumping et antisubventions concernant les produits en acier originaires d’Afrique du Sud. Représentation des producteurs-exportateurs et conseil au gouvernement sud-africain concernant les subsides visés. Visites régulières sur le terrain et dans les infrastructures de production.
Vietnam Cours de droit public et commercial européen à 200 étudiants de l’Université Nationale du Vietnam en 1996. Conseil au gouvernement vietnamien sur le droit et la politique commerciale de l’Union Européenne

Ouvrages

book1

“Le droit de l’Organisation mondiale du commerce. Analyse critique” (the Law of the World Trade Organisation. Critical Analysis)

book2

Co-éditeur, “The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services”

Articles et contributions académiques

  • “Convergence: A buzzword to remain?” in M. Burri et T. Cottier, “Trade Governance in the Digital Age”, Cambridge University Press, 2012, pp. 65-91;
  • “Trade Law Implications of Procurement Practices in Sustainable Energy Goods and Services” avec Alan Hervé, ICTSD, Geneva, 2012;
  • “Addressing the Implementation of Prefential Trade Agreements. The Law and Pratice of the European Union”, Inter-American Development Bank, Policy Brief, No IDB-PB-126, 2011
  • “Le droit des communications électroniques”, Collection Droit International, Lexis Nexis, 5, Fasc. 130-60, 2009.
  • “The EC Regime for Imports of Fruits and Vegetables” in “Agriculture in WTO Law”, Cameron May, London, 2005;
  • “Telecommunications and Audio-visual Services: Considerations for a Convergence Policy at the WTO Level”, Journal of World Trade, vol. 38, No 6, 2004, pp. 1059 à 1086;
  • “The Legal Implications of EU Enlargement on the EU’s External Trade Policy”, ERA Forum, No 3, 2004, pp. 380 to 408, avec Margareta Djordjevic;
  • “Current International Trade Rules Relevant to Telecommunications Services” in “The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services“, 2004, Cambridge University Press, pp. 34 à 51;
  • “International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Assignment of Scarce Resources and Terminal Equipment” in “The WTO and Global Convergence in Telecommunications and Audio-Visual Services“, 2004, Cambridge University Press, pp. 243 à 275;
  • “Regulation of Health Services and International Trade Law”, in A. Mattoo & P. Sauvé (eds), Domestic Regulation & Services Trade Liberalisation, The World Bank / Oxford University Press, Washington DC, 2003, pp. 191 à 221;
  • “Considérations sur l’effet des règles de l’OMC dans les ordres juridiques belges et communautaires“, Contribution au Colloque de l’Académie de Droit International Comparé, Brisbane, Australie, Juillet 2002, publié par Bruylant, Bruxelles, 2002, pp. 671-770;
  • “International Trade Law Aspects of the Regulation of Broadband”, Numéro spécial du Journal of Network Industries (JONI), Juillet 2002, reprenant un rapport du workshop de l’UTI sur la règlementation de la bande-passante, pp. 239 à 271;
  • “International Regulation of Postal Services: UPU vs. WTO rules”, in The Liberalisation of Postal Services in the European Union, Kluwer Law International, 2002, pp. 39 à 91;
  • “Multilateral Trade Issues and Liberalisation: Current and Future Perspectives”, in D. Géradin (éd), The Liberalisation of State Monopolies in the European Union and Beyond, Kluwer Law International, 1999, pp. 331-358;
  • “L’embargo et le droit de l’Union Européenne”, in L’embargo, Colloque International, Société européenne de droit bancaire et financier, Bruylant, Brussels, 1996, pp. 87-121, avec Lucette Defalque;
  • “The Trade Barriers Regulation and the Community’s Market Access Policy”, European Foreign Affairs Review, 1996, 2, pp. 211-231, avec Paulette Vander Schueren;
  • “An Overview of The International Law of Sustainable Development and a Confrontation Between WTO Rules and Sustainable Development”, Revue Belge de Droit International, 1996, pp. 90-144.
  • Etudes publiées:
  • MUTRAP, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Vietnam, Manuel, “Overview of the Trade Policy of the European Union and its Aid for Trade Strategy”, Avril 2014
  • ITC (UNCTAD/WTO), « Module de formation sur les accords de partenariat économique (APE) », Novembre 2013
  • ITC (UNCTAD/WTO), « Examen des enjeux du commerce international pour le secteur privé en Afrique de l’Ouest et recommandations pour l’approfondissement du dialogue public-privé au niveau régional », mars 2010.
  • ITC (UNCTAD/WTO), « Examen des enjeux du commerce international pour le secteur privé en Afrique centrale et recommandations pour l’approfondissement du dialogue public-privé au niveau régional », mars 2010.
  • Commission Européenne et Association des Pays et Territoires d’outre-mer, “The Analysis of the Regional Economic Integration Processes (Caribbean, Pacific and Indian Ocean) and recommendations aiming at enhancing trade and economic activity of OCTs within their region and with the EC”, Janvier 2010.
  • MUTRAP, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Vietnam, “Supporting Vietnam’s Participation in the Doha Development Round, Trade in Services and the Institutional and Developmental Aspects of Negotiations”, Octobre 2009.
  • MUTRAP, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Vietnam, “Making Vietnamese Trade Related Laws Fully Compatible with International Obligations”, Novembre 2009.
  • Secrétariat du Commonwealth Secretariat, “Evaluation of Commonwealth Secretariat Assistance to Member States in Trade Law”, Décembre 2008.
  • Commission Européenne, “Needs Assessment for Trade Related Assistance in Vietnam in the Period 2007 – 2012”, Octobre 2005.
  • International Lawyers and Economists against Poverty, “Study on the development of African countries’ opportunities in international trade, and their gradual capacity to take fully advantage of their rights under WTO Law”, Octobre 2004.
  • Critiques d’ouvrages
    • “Liberalizing International Trade After Doha. Multilateral, Plurilateral and Unilateral Initiatives”, David A. Gantz. [Cambridge International Trade and Economic Law. 2013], IntTLR, 2014, issue 4.
    • “Basic Legal Instruments for the Liberalisation of Trade. A Comparative Analysis of EC and WTO Law”, Federico Ortino, E.L. Rev., vol. 30, 2005, pp. 156 to 161.
    • “State Trading in the Twenty-First Century”, Thomas Cottier and Petros C. Mavroidis (éds), Krista Nadavukaren Schefer (éditeur associé), 3 JIEL 2 (2000) and 1 JONI 1 (2000);
  • Autres contributions
    • European Law Students Association, Why organizing a WTO Moot Court competition in 2010? – A Trade Lawyer’s view, in Synergy, Mars 2010.
    • “Legal Aspects of Business Development in Europe and India: Business Law and Litigation”, in Doing Business With Europe. Collection of Articles Referring to the Economic and Legal Environment of Business Between India and Europe, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, 2004.
    • “WTO and China: Being in the know at the World Trade Organisation”, Europe Tribune, Vol. 1, n°1, 2003.
    • “L’OMC et l’Union européenne“, version imprimée d’un cours donné dans le cadre du programme annuel de formation de l’ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique, Octobre – Novembre 2001.

Teaching and academic assignments (by reverse chronological order)

  • Professeur, Université Libre de Bruxelles, Faculté de Droit, LLM in International Business Law, Cours “ International Trade Law and Trade Dispute Settlement”, depuis l’année académique 2016-2017
  • Professeur visiteur, Université de Lille, Faculté de Droit, Cours “L’OMC et les recours commerciaux”, depuis l’année académique 2004-2005; et un cours sur “L’entreprise, le marché unique et les relations extérieures », depuis l’année académique 2015-2016;
  • Professeur visiteur, Université de Barcelone, LLM International Economic Law and Policy (IELPO), cours de “African Regionalism”, depuis l’année académique 2010-2011 et cours de “Practical Tools for Policy Modelling and Legal Foundations to Negotiate Trade Agreements”, depuis l’année académique 2012-2013;
  • Professeur visiteur, Collège d’Europe, cours de “EU Trade Policy and WTO Law”, depuis l’année académique 2007-2008;
  • Professeur invité, University de Sassari, Italie, Cour de Droit de l’OMC, mai-juin 2012 et depuis mai-juin 2014;
  • Professeur invité, Université Bocconi, Milan, Italie, Cours et recherché en Droit international et européen, 2007-2008;
  • Professeur invité, European Studies Institute, Moscow State Institute of International Relations (MGIMO University), Cours sur le droit de l’OMC, mars 2008, may 2009, may 2010, may-juin 2011;
  • Professeur invité, University Eduardo Mondlane, Maputo, Mozambique, Faculté de droit, cours de “Trade in goods Regulation” et “Trade Remedies”, Master en droit commercial international, depuis l’année académique 2003-2004;
  • Professeur Assistant, Université Libre de Bruxelles (ULB): “Introduction to law and legal methodology”, 1998 à 2008;
  • Professeur invité, Università Cattaneo à Castellanza, Italy, cours de “Regulation and Economics of the Global Market”, Novembre – Decembre 2003;
  • Professeur Assistant, Université de Liège (ULG): Organisations d’exercices dans une cours de “English Legal Terminology” (2000 – 2002) Recherche sur le Droit International des Télécommunications et des Multimédias (2000-2001). Membre du Groupe de Recherche sur l’industrie du réseau à l’institut d’Etudes Juridiques Européennes

Training assignments (selection – by reverse chronological order)

  • Trainer, College of Europe, Bruges, Training Programme on the WTO Law and Legal Aspect of Trade Policy for Officials of the European Commission, Directorate General for Trade, since September 2003;
  • Coordinator and trainer, College of Europe, Executive Education Programme on Trade Policy, since 2013;
  • Trainer, College of Europe, Bruges, Summer Intensive Seminars on Trade Law at the College’s summer school, since 2012;
  • Trainer, College of Europe, Bruges, Training Programme on the WTO Law and Legal Aspect of Trade Policy for Officials of the European Commission, Directorate General for Health, January and June 2014;
  • Trainer, College of Europe, Bruges, regular custom-made training courses on trade law and the EU trade policy for officials and diplomats of third countries, since 2003;
  • Trainer, International Development Law Organisation, workshop on the Agreement on Agriculture and the Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures, under the auspices of the World Trade Organisation, Kampala, Uganda, 11 and 12 November 2004;
  • Training course, “WTO Dispute Settlement” to Chinese Officials of Guangxi Provincial Government of China, November 2003;
  • Training Course on Market Access in WTO Law to trade officials from Kirghizstan, Kazakhstan and Ukraine, organized by the World Trade Institute, November 2003;
  • Lecturer, Siena University, Italy: training course, in Italian, on WTO Law to PhD students, Doctoral Programme of International Law and Economics, June 2003;
  • Lecturer, South-East China University, Shanghai, Wuhan and Chongqing, China: “EC’s implementation of WTO Law”, series of lectures given in the context of the “Top Level Class Program of Legal Applications of China’s Accession to WTO”, organised by the Chinese Ministry of Justice and State Administration of Foreign Experts Affairs, March 2003;
  • Trainer, French and German speaking Bars, Belgium: “L’OMC et l’Union européenne”, course given at the Annual Professional Educational Programme of the Conference of French and German speaking Bars of Belgium, October – November 2001;
  • Lecturer, Management Development Institute, New Delhi, India: Three-days seminar on “European Business Law and Market Access” to Indian senior policy-makers and businessmen, October 2001;
  • Lecturer, the World Trade Institute International trade law of telecommunications”, one-week seminar to the students of the Master of International Law and Economics, the World Trade Institute, Bern, March 2001;
  • Lecturer, National University of Vietnam, Hanoi, Vietnam: Taught a course in Public and Commercial European Law to 200 law students at the National University of Vietnam Advice to the Vietnamese government on trade law and European trade policy, November 1996 – January 1997

Public speaking (selection – by reverse chronological order)

  • Speaker, “Enjeux de la coopération commerciale Asie-Afrique-Union européenne », at a Regional multistakeholders consultations of Francophone countries in preparation for the 10th WTO Ministerial Conference, Hanoi, Vietnam, 1 December 2015
  • Speaker , « Préparation des pays francophones d’Afrique à la 10è Conférence Ministérielle de l’OMC », Conakry, Guinée, 26 November 2015
  • Speaker,”Stratégies et enjeux de l’usage des instruments de défense commerciale”, Alger, Ministry of Trade, 29 september 2015
  • Speaker, “International experience in trade liberalization negotiation for environmental goods and services: Lesson learnt and options for Viet Nam”, EU-MUTRAP, Ho Chi Minh City, 14 September 2015
  • Speaker, «Maîtriser la globalisation des affaires est possible, quelles que soient la taille de votre entreprise et de votre secteur » , BECI Export Day, Chambre de Commerce de Bruxelles, 29 May 2015
  • Member, Geneva Dialogue on Trade in Sustainable Energy Services and Goods, Chatham House and ICTSD, 2013-2015
  • Speaker, « Le marché unique : des espaces économiques nationaux au sein d’un commerce mondialisé », International Conference, « L’Union Européenne : les Etats-Unis ou la persistance des souverainismes », University of Lille, 11 and 12 April 2013
  • Speaker, Comments on the EU’s trade policy in “The Neighbours of the EU’s Neighbours: Political, Legal, Security and Socio-Economic Challenges beyond the ENP” organized by the College of Europe on 21-22 March in Bruges, Belgium, 21 March 2013
  • Speaker, le Droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, Academic Conference, University of Lille, 31 March 2012
  • Speaker,Three years of Vietnam’s participation in the World Trade Organisation”, Vietnam’s Diplomatic Academy, 12 October 2010
  • Speaker, “Old and New Buzzwords in the Digital Trade Discourse – Convergence” In the context of the 2010 Edition of the World Trade Forum, organized by the World Trade Institute, dedicated to Trade Governance in the Digital Age, 3 September 2010
  • Speaker,”Droit le l’OMC et OGM : Quelle alchimie entre le principe de précaution et le principe de cohérence ?, VIIè Colloque annuel du réseau francophone de droit international, « Le droit de l’OMC à l’épreuve des OGM », Montréal, Canada, 8 May 2010
  • Speaker, “The Implementation of Preferential Trade Agreements: the experience of the EU”, in the context of a workshop on “Implementing Free Trade Agreements in Latin America: Lessons and Challenges”, organized by the Inter American Development Bank, Washington DC, 7 April 2010
  • Speaker and Chair of Session, “Legal Aspects in EPA Services Trade Negotiations” and “Other Legal Aspects of EPAs”, in the context of a “Seminar on Legal aspects of trade policy, regional and multilateral trade negotiations for SADC EPA States”, Johannesburg, 18-22 May 2009
  • Acted as Scientific Advisor during the first regional sensitization workshop for Members of Parliaments of Central African countries on International Trade Agreements and Economic Partnership Agreements Bangui (Central African Republic) 12, 13 and 14 January 2009, at the National Assembly, under the High Patronage of the President of the Republic, Chief of State, current President of the Economic and Monetary Community of Central Africa
  • “Public-Private Dialogue on the International Trading System Empowering Business for Advocacy in the New International Trading System”, presentation on the best practices of public-private dialogue mechanisms with respect to international trade negotiations, Monrovia, Liberia, 8 September 2008
  • “Non-tariff barriers to trade in the context of the EU’s Stabilisation and Partnership Process with South Balkan countries”, presentation and participation in a Business Forum for the EU and Eastern Europe convened by the support of the Government of Slovenia, Slovenia’s Chamber of Commerce & Industry and the International Trade Centre, 26 and 27 June 2008
  • Participation to an expert meeting at the University of Paris I-Panthéon-Sorbonne on 16 and 17 June, on the impact of World Trade Organization (WTO) law on the right to food Presentation on “Non-tariff barriers to access the market of developed countries and the strengthening of producers’ capacities in developing countries”
  • Speaker, “Azerbaijan’s Opportunities in International Trade Taking Advantage of he WTO”, Fostering Trade through Public-Private Dialogue, RoundTable on the Business Implications and WTO Accession, Baku, Azerbaijan, 14 May 2008
  • Speaker, “The Trade Protocol of the Southern African Development Community – shortcomings and perspectives”, First International Conference on Regional Integration Issues and SADC Law, Maputo, Mozambique, 23-25 April 2008
  • Presentation on the Services Aspects of the EU /CARIFORUM Economic Partnership Agreement at a Pro€Invest Workshop on the “Economic Partnership Agreements and Regional Integration Establishing a Competitive Private Sector”, Port-au-Prince, Haïti, 24-25 January 2008
  • Speaker, Eastern and Southern African Management Institute (EASMI), “Aid for Trade and Capacity-Building Needs”, Trade Policy Training Centre (TRAPCA) Second Annual Conference, “Multilateral, Regional and Bilateral Trade Agreements: Emerging Scenarios and Challenges for African and Least-Developed Countries”, Swaziland, 5-8 November 2007;
  • Speaker, Università Bocconi, Milano, “Trade Related Technical Assistance – issues and challenges”, Doctoral studies in International Law, 19 March 2007;
  • “The Use of Anti-dumping and Countervailing Duty Measures Against Vietnamese Textile and Footwear Exports After WTO Accession Lessons Drawn from Vietnamese and Regional Experiences for Shaping Business Strategies”, presentation in the workshop “ Implications of WTO Accession for the Textile & Clothing and the Shoe Sectors in the Ho Chi Minh City Region”, Hô Chi Minh City, 15 and 16 March 2007
  • Speaker, the World Economic Forum, “Legal issues in relation to international Trade negotiations” Programme for young professionals of the WEC, May 2006
  • Co-Organiser and speaker, “Public Policy and WTO Law: Regulating Globalisation”, international workshop under the auspices of The Institute of European Legal Studies of the University of Liège and the Institute of International Law of the University of Leuven, 24-25 February 2005;
  • Speaker, “The legal implications of the EU enlargement on the EC’s external trade policy”, seminar organised by ERA (Academy of European Law in Trier) on the legal implications of the EU enlargement, Trier, 26-27 April 2004;
  • Speaker, “Legal aspects of international strategies for bilateral and multilateral trade negotiations”, multinational workshop organised by International Lawyers against Poverty and the World Bank, Nairobi, Kenya, 15-20 March 2004;
  • Speaker and chair of session, “Legal Issues in Agricultural Trade”, international conference organised by ERA (Academy of European Law in Trier) and O’Connor and Company – European Lawyers, 23 October 2003;
  • Speaker, Second Workshop jointly hosted by the Swiss State Secretariat for Economic Affairs (seco) and the World Trade Institute (WTI), July 3rd and 4th, 2003 Presentation on Postal Services Negotiations within the WTO/GATS framework;
  • “The WTO and Consumer Protection in the Fields of Food Security and Public Health”, paper delivered in the context of the International Symposium on Food Security, organised by the “Pôle européen Jean Monnet”, the “Centre Bigwood sur l’Alimentation, la Consommation et la Santé Publique” (Brussels University) and the “Observatoire sur la consommation et les questions alimentaires”, Brussels, 5-6 December 2002;
  • Speaker, “Recent developments in the application of the WTO Antidumping Agreement”, top level conference given in Dakar, Senegal, 11-13 March 2002, workshop organised by the Islamic Development Bank;
  • “Domestic Regulation of Health Services and the WTO”, paper delivered at the OECD, Paris, 5 March 2002 in the context of the third “Trade in Services Experts Meeting”, World Bank / OECD (available at www1worldbankorg/wbiep/trade/services/OECD_Papershtm);
  • Co-organisaser and speaker, “Telecommunications and Audiovisual Services in the Context of the WTO, Today and Tomorrow”, international workshop under the auspices of The Institute of European Legal Studies of the University of Liège, held in the WTO, Geneva, on 21-22 November 2001;
  • “International Regulation of Audiovisual Services: Networks, Frequency Allocation and Terminal Equipment”, paper delivered in the context of the above WTO Conference;
  • “WTO Aspects of the Liberalisation of Public Monopolies”, paper delivered at a Conference on Competition, Liberalisation and State Monopolies organised by the Liège Institute of European Studies on 6 November 1998
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