Commerce International

Le principal domaine d’expertise du cabinet Appleton Luff est le droit du commerce international, à des niveaux nationaux, régionaux et multilatéraux. Appleton Luff conseille régulièrement des Etats et des entreprises dans des procédures et stratégies commerciales tant offensives que défensives. Son expertise couvre tous les domaines de l’OMC tels que les législations douanières, la défense commerciale, les politiques agricoles, les barrières non-tarifaires au commerce (normes et règlements techniques, mesures sanitaires et phytosanitaires), les subventions, le commerce des services, les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

Les associés bénéficient d’une expérience unique de conseil aux Etats dans la négociation et la définition de stratégies devant des instances multilatérales, telles que l’OMC ou à des niveaux bilatéraux ou plurilatéraux. Ils ont également aidé des Etats et des entreprises dans l’évaluation de la compatibilité de lois nationales au regard des législations de l’OMC ou des traités internationaux. Ils ont également conçu des législations nationales et des politiques commerciales mettant à profit les règles actuelles du commerce international. Ils ont plaidé devant des juridictions internationales et ils ont mené avec leurs clients des actions d’accès au marché.

Dr Appleton, Dr Luff, Dr Rios-Herran, M. Sim et M. Macrory enseignent le droit commercial international dans plusieurs universités en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et en Afrique. Ils ont également à leur actif de nombreuses publications académiques dans ce domaine.

Litiges et Arbitrage

Nos avocats bénéficient d’une expérience étendue devant les juridictions européennes et américaines, les panels de l’OMC, l’Organe d’Appel et les procédures entre investisseurs et Etats. Nos avocats ont représenté des entreprises et ont servi comme arbitres dans des différends impliquant des sociétés européennes, du Moyen Orient, des Etats-Unis, d’Asie de l’Est et du Sud-Est et des gouvernements en Afrique et dans les Caraïbes. Les avocats d’Appleton Luff ont siégé comme arbitre unique, arbitre engagé par les parties et conseil dans des procédures ICC, AAA, FED et ad hoc dans des différends relatifs au commerce international, financement au développement, propriété intellectuelle, licences, contrats d’agence, industries extractives, construction et fonds souverains.

Défense Commerciale

Nos avocats bénéficient d’une expérience de plus de 300 procédures de défense commerciale (antidumping, droits compensateurs et mesures de sauvegarde) qui ont été menées dans la plupart des pays de taille, comme les Etats-Unis, l’Union européenne, l’Australie, le Canada, le Mexique, la Colombie, l’Argentine, le Venezuela, l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande, la Malaisie, les philippines, le Japon, la Corée, la Turquie et la Russie. Le lien décrit les procédures menées avec fruit par nos avocats.

Droit International Public

Appleton Luff fournit des conseils en mati?re de droit international public et sur le contexte élargi des relations internationales. Non seulement nous traitons systématiquement ces questions, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de nos dossiers en droit du commerce international, d’arbitrage et de droit européen, mais aussi, nous menons des actions spécifiques dans le domaine des

  • Investissements,
  • le droit de la mer et
  • les sanctions internationales.

Droit européen

Appleton Luff conseille les Etats et les entreprises en droit européen, en particulier le droit économique et commercial : les régimes douaniers, la politique agricole commune, la défense commerciale, le droit de la concurrence et les quatre libertés (biens, services, personnes et capital). Nous bénéficions d’une expérience étendue devant la Cour de Justice de l’Union européenne et dans le cadre des nombreuses procédures administratives prévues par le droit européen du commerce et de la concurrence. Nous avons une connaissance approfondie et une grande expérience dans les rapports avec les institutions européennes, leurs mécanismes institutionnels et leur culture d’entreprise.

Nouvelles